La chambre du conseil de Bruxelles a remis sine die l’examen du dossier des attentats à Bruxelles, mercredi matin, dans l’attente d’éventuels actes d’instruction complémentaires. Des demandes de compléments d’enquête ont en effet été introduites par plusieurs avocats de la défense. Ces demandes sont désormais adressées au juge d’instruction en charge du dossier qui doit décider dans les 15 jours si oui ou non ces compléments d’enquête doivent être réalisés. En cas de refus, les avocats ont encore la possibilité de faire appel devant la chambres des mises en accusation.
La chambre du conseil de Bruxelles a entamé mercredi la phase du règlement de procédure dans le dossier des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et à Zaventem. Elle doit décider si les charges sont suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le juge du fond, c’est-à-dire devant la cour d’assises voire, pour certains, devant le tribunal correctionnel.
La chambre du conseil n’a pas pu entamer son examen des indices de culpabilité mercredi, compte tenu du dépôt par plusieurs avocats de la défense de demandes de devoirs d’enquête complémentaires. Notamment, Me Stanislas Eskenazi, l’avocat de l’inculpé Mohamed Abrini, a demandé une enquête complémentaire concernant le contexte des faits, plus précisément pour éclaircir les raisons qui ont poussé les auteurs des attentats à partir en Syrie puis à revenir sur le sol belge pour y commettre des attaques au nom de l’État Islamique. Également, Me Jonathan De Taye, le conseil de l’inculpé Ali El Haddad Asufi, a demandé une vingtaine de nouveaux devoirs d’enquête.
Face à ces demandes qui retardent la décision finale de la chambre du conseil, Philippe Vansteenkiste, président de l’association de victimes V-Europe, s’est dit patient bien qu’il avait espéré que la procédure puisse déjà avancer ce mercredi. «Nous devons respecter les lois mises en place dans notre pays. Sinon, nous porterions atteinte à la démocratie, et c’est exactement ce que veulent les terroristes», a-t-il déclaré.
La suite de la procédure
Une fois que la chambre du conseil aura rendu une ordonnance concernant le renvoi ou non des inculpés devant le juge du fond, ce sera au tour de la chambre des mises en accusation de se prononcer. Elle validera ou invalidera la décision de la chambre du conseil. Un procès aux assises est d’ores et déjà envisagé, compte tenu du fait qu’il s’agit de plusieurs assassinats commis dans un contexte terroriste.
D’après diverses sources, le parquet fédéral souhaite que huit des 13 inculpés soient renvoyés aux assises pour assassinats et tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Il s’agit de Salah Abdeslam, d’Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d’Osama Krayem, d’Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d’Hervé Bayingana Muhirwa.
Concernant les frères Smail et Ibrahim Farisi, le parquet souhaiterait leur renvoi devant le tribunal correctionnel. Ceux-ci sont soupçonnés d’avoir mis un appartement à la disposition de la cellule terroriste. Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison.
Pour Faycal Cheffou, qui a déjà été mis hors de cause, Brahim Tabich et Youssef El Ajmi, le procureur fédéral serait favorable à un non-lieu.